La rainette faux-grillon de l’Ouest, la plus petite et la plus menacée des grenouilles du Québec, se retrouve à nouveau en danger face à l’insistance d’un promoteur privé qui souhaite faire invalider le décret d’urgence obtenu en juin 2016 grâce aux efforts du CQDE. Il s’agit du premier décret à cibler un habitat en terres privées et qui vise à protéger l’habitat essentiel de la rainette. Le CQDE a déposé une requête afin d’intervenir devant la Cour d’appel fédérale pour défendre la validité du décret d’urgence.

Comptant sur l’expertise des avocats-conseil Me David Robitaille et Me Frederic Paquin, le CQDE entend démontrer que le décret pris par le gouvernement fédéral est indispensable à la protection de la biodiversité au Québec.

 « Le CQDE, aux côtés de son partenaire Nature Québec, a déjà démontré que des travaux de développement immobilier qui détruiraient une partie de l’habitat essentiel de l’espèce dans la grande région de La Prairie constituaient une menace imminente au rétablissement de l’espèce. Les différents outils légaux dont on dispose actuellement au Québec pour protéger la faune et la flore menacées ou vulnérables présentent de grandes lacunes, surtout en terres privées. Le décret d’urgence vient combler certaines de ces lacunes : il est essentiel que sa validité soit reconnue. » souligne Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

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Contexte :

Menacée notamment par l’étalement urbain, la rainette faux-grillon, qui vit et se reproduit dans les milieux humides, a perdu 90% de son aire de répartition en Montérégie au cours des dernières décennies. Devant le refus de la Ville de la Prairie et du promoteur privé de suspendre les travaux pour un projet domiciliaire qui détruirait une partie de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon, le CQDE et ses partenaires ont multiplié les démarches, depuis 2013, afin de protéger la rainette.

En juin 2016 et après plus de 3 ans de procédures judiciaires, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a adopté le premier décret d’urgence en terres privées de l’histoire dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril, lequel vise à protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest dans la grande région de La Prairie, au Québec. L’entreprise remet en cause la validité constitutionnelle de ce décret.