Début - Novembre 2022
Fin - indeterminée
Statut - En cours

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel équivalent à 10% des émissions québécoises, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur en GES au Québec.

Le gaz est toujours largement utilisé comme énergie dans les bâtiments, présent dans plus de 200 000 bâtiments au Québec.  En 2019, le chauffage des bâtiments au gaz naturel a produit à lui seul 6 %  des rejets totaux de GES au Québec; l’équivalent des émissions de 1,6 million de voitures par année.

L’ampleur des émissions de GES du secteur, ainsi que la maturité des solutions à notre disposition font de la décarbonation des bâtiments un des chantiers prioritaires de la transition énergétique au Québec. Les municipalités ont un rôle déterminant dans la réalisation de la transition écologique et dans la lutte à la crise climatique. 

Ce rapport, réalisé en partenariat avec Vivre en Ville, présente les options réglementaires à la disposition des municipalités afin d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments.

Le CQDE met par ailleurs à disposition des municipalités un modèle de résolution afin d’annoncer leur intention de règlementer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation énergétique des bâtiments.

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