Le 13 mars 2013, le CQDE a déposé une requête en jugement déclaratoire impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés du CQDE.
Compte tenu que des activités d’exploration pétrolière ont été effectuées sur Anticosti sans que les autorisations requises n’aient été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée. Il en va du respect des lois environnementales et du droit des citoyens d’être informés de manière transparente, de participer aux débats publics et d’avoir accès à la justice environnementale. Le CQDE craint que les erreurs du dossier des gaz de schiste ne se répètent.
Le 17 juillet 2013, le juge Paul Corriveau de la Cour supérieure du Québec a rejeté le recours du CQDE au stade préliminaire. Cette décision a été portée en appel. La récente annonce du gouvernement du Québec de donner le feu vert à l’exploration pétrolière su Anticosti démontre toute la pertinence du recours du CQDE pour assurer l’application des lois environnementales.
Le 16 avril 2014, la Cour d’appel du Québec a accueilli le recours du CQDE et a retourné le dossier en Cour supérieure pour examen au fond.
