Début - Janvier 2021
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Nouveau cas de tentative d’assouplissement du cadre réglementaire en vigueur : l’entreprise Gaspé Énergies Inc. a gagné sa contestion du refus du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de lui octroyer une autorisation de forage exploratoire pour le projet Galt en Gaspésie et demande par la même occasion de lui rendre inopposable l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. (Cet article encadre et limite la possibilité de réaliser des activités d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique.)

Le CQDE a demandé et obtenu une autorisation d’intervention pour assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit représentée dans ce dossier. Comme dans le dossier Questerre (dont les procédures avancent très lentement), le CQDE s’oppose à un tel assouplissement  du cadre réglementaire encadrant les hydrocarbures. Au contraire, le CQDE salue la décision annoncée du Québec d’y interdire les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures. L’intervention du CQDE visait à assurer le respect du droit des Québécois·es de vivre dans  un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Objectifs et intérêts

Le CQDE estime que ce dossier soulève des questions importantes d’intérêt public. À ce stade toutefois, le jugement rendu ne devrait pas avoir d’impact sur le développement des hydrocarbures et la protection de l’environnement dans la province, considérant le choix du Québec d’interdire ces activités sur son territoire.

Ce litige soulève des questions fondamentales d’intérêt public. Avec notre intervention, nous souhaitions nous assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue dans ce dossier » – Geneviève Paul, directrice générale du CQDE

Dans son jugement du 12 novembre 2021, la Cour du Québec donnait raison à la pétrolière Gaspé Énergies Inc, et retourne le dossier au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles pour qu’il  examine à nouveau la demande d’autorisation de forage qui avait été refusée à l’entreprise. Suite à ce jugement, nous rappelons l’importance d’adopter au plus vite un projet de loi interdisant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures au Québec, comme le premier ministre l’a annoncé en octobre 2021. L’adoption d’une telle loi pourrait mettre fin aux poursuites en cours et futures.