Début - Janvier 2021
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Nouveau cas de tentative d’assouplissement du cadre réglementaire en vigueur : l’entreprise Gaspé Énergies Inc. conteste le refus du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de lui octroyer une autorisation de forage dans le gisement Galt en Gaspésie et demande par la même occasion d’invalider l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. (Cet article encadre et limite la possibilité de réaliser des activités d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. )

Le CQDE a demandé et obtenu une autorisation d’intervention pour assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit représentée dans ce dossier. Comme dans le dossier Questerre (dont les procédures avancent très lentement), le CQDE s’oppose à un assouplissement  du cadre réglementaire encadrant les hydrocarbures, et rappelle la volonté du législateur que les activités d’hydrocarbures soient compatibles avec les principes de développement durable. L’intervention vise à assurer le respect du droit des Québécois·e·s de vivre dans  un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Objectifs et intérêts

Le CQDE estime que ce dossier soulève des questions importantes d’intérêt public. De fait, le jugement pourrait avoir un impact sur le développement des hydrocarbures et la protection de l’environnement dans la province, ainsi que sur l’interprétation du cadre juridique applicable. L’intervention du CQDE dans ce dossier vise à assurer la protection du droit à un environnement sain, protégé par la Charte des droits et libertés de la personne

Ce litige soulève des questions fondamentales d’intérêt public. Avec notre intervention, nous souhaitons nous assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue dans ce dossier » – Geneviève Paul, directrice générale du CQDE