Début - Juin 2015
Fin - Indéterminée
Statut - En attente

En 2015, face aux allures poussières de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement entreprend un processus de modernisation du régime d’autorisation environnementale. L’année 2018 a vu l’aboutissement de cette réforme majeure par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et la publication de plus d’une vingtaine de règlements d’application. Il s’agit de la plus importante modification de la Loi sur la qualité de l’environnement depuis son adoption en 1972.

Le CQDE s’est impliqué très activement dans la réflexion collective, l’information et la mobilisation du public sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en mettant de l’avant l’importance d’assurer pour les citoyens et citoyennes un droit d’accès à l’information, un droit d’accès à la justice et la possibilité de participer au processus décisionnel en matière environnementale. Pour en connaître davantage au sujet des implications et recommandations multiples du CQDE, nous vous invitons à consulter notre ligne du temps.

Il semble toutefois pertinent de faire une brève mention de quelques-uns des principaux changements apportés par cette réforme. Ainsi, depuis le 23 mars 2018, les activités représentant un risque faible pour l’environnement sont visés par un nouveau mécanisme – la déclaration de conformité, les changements climatiques sont pris en compte par l’entremise d’un “test climat” et les documents accompagnant les certificats d’autorisation sont désormais publics et directement accessibles pour le public.

Objectifs et enjeux

La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement visait notamment à réduire le nombre d’autorisations demandées chaque année et à simplifier les mécanismes d’autorisation pour les entreprises. Le CQDE est donc intervenu dans cette cure de rajeunissement de la Loi pour s’assurer de la portée positive des nouveaux mécanismes proposées au regard de la protection de l’environnement. D’ailleurs, l’avancée majeure en matière d’accès à l’information environnementale, obtenue grâce aux efforts du CQDE, se doit d’être soulignée.