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7 septembre 2023
Mémoire sur le projet de loi 22 sur l’expropriation
9 août 2023
Mémoire sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
29 juin 2023
Commentaires sur la protection des espèces en péril
26 mai 2023
Commentaires – Règlements sur la redevance et les prélèvements d’eau
5 mai 2023
Mémoire sur le projet de loi 20 – La gestion durable de l’eau
1er novembre 2022
Rapport de recherche – Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
Automne 2022
Rapport de recherche – Écoblanchiment climatique
22 février 2022
Mémoire sur le projet de loi 21 – La fin des hydrocarbures au Québec
18 février 2022
Commentaires sur la norme nickel
23 novembre 2021
Mémoire sur le projet de loi omnibus 102
3 novembre 2021
Mémoire sur le projet de loi 103 – Allègement du fardeau administratif
Septembre 2021
Mémoire – Perspectives de réforme de l’action collective au Québec
Septembre 2021
Mémoire – Consultation sur la SNUAT
2 juin 2021
Rapport de recherche – Loi mettant fin aux activités d’hydrocarbures au Québec
17 mai 2021
Mémoire sur le projet de loi C-12 – La carboneutralité du Canada en 2050
22 octobre 2020
Mémoire – BAPE sur GNL Québec
21 octobre 2020
Mémoire sur le projet de loi 66 – Relance post-COVID
17 septembre 2020
Mémoire sur le projet de loi 46 – Loi sur la conservation du patrimoine naturel
15 juillet 2020
Commentaires pour l’AEIC – Projet Gazoduq
9 juin 2020
Mémoire sur le projet de loi 61 – Relance post-COVID
4 juin 2020
Commentaires pour l’AEIC – Projet Gazoduq
10 mars 2020
Mémoire – Version provisoire du plan de participation publique de Gazoduq
4 février 2020
Mémoire sur le projet de loi 44 – Gouvernance climatique
30 octobre 2019
Mémoire – Dossier Volkswagen
25 juillet 2019
Mémoire – Accès à l’information concernant les pesticides
26 février 2019
Mémoire – Loi sur la tarification de la pollution
30 janvier 2019
Mémoire – Dossier maison Candiac
19 décembre 2018
Mémoire – Loi sur la tarification de la pollution
9 avril 2018
Commentaires – Règlement sur le prélèvement des eaux
9 avril 2018
Commentaires – Autorisation ministérielle et déclaration de conformité en matière environnementale
9 décembre 2017
Commentaires sur le PL106 – Loi sur les hydrocarbures
16 août 2017
Mémoire – Lone Pine Resources
14 juin 2017
Mémoire d’argumentation – Administration portuaire du Québec / Procureur général
16 mai 2017
Mémoire sur le projet de loi 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
26 janvier 2017
Mémoire – Énergie Est
23 décembre 2016
Mémoire – Test climat dans la réforme de l’évaluation environnementale fédérale
18 novembre 2016
Mémoire – Consultation sur le projet de loi 102
27 octobre 2016
Commentaires – Projet de ligne d’interconnexion Québec-New-Hampshire
20 avril 2016
Mémoire – BAPE sur le projet d’oléoduc Énergie Est – Section québécoise
18 avril 2016
Commentaires sur la méthodologie d’ECC Canada pour estimer les émissions de GES d’un projet de pipeline de pétrole brut
3 mars 2016
Mémoire – Réduction de la dépendance aux énergies fossiles
23 septembre 2015
Mémoire – Projet d’oléoduc Énergie-Est
31 août 2015
Mémoire – Livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale
29 janvier 2015
Mémoire – Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
24 septembre 2014
Mémoire conjoint – Rainette faux-grillon
29 mai 2014
Mémoire – Gaz de schiste dans le shale d’Utica des Basses-Terres du Saint-Laurent
18 février 2014
Mémoire sur le projet de loi 37 – Recherche et exploitation de gaz de schiste
11 septembre 2013
Mémoire sur le projet de loi 43 – Loi sur les mines
30 mars 2013
Mémoire – Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
3 mai 2012
Mémoire sur le projet de loi 71 – Mesures de compensation pour projets affectant un milieu humide ou hydrique
7 novembre 2011
Mémoire sur le Plan Nord
17 février 2011
Mémoire conjoint sur le projet de loi 89 – Loi modifiant la LQE
18 novembre 2010
Mémoire sur le développement durable de l’industrie de gaz de schiste
11 novembre 2010
Mémoire sur le projet de loi 121 – Cohabitation entre riverains et véhicules hors route
21 août 2009
Mémoire des intervenants – MiningWatch Canada c. Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Procureur général du Canada
26 février 2008
Mémoire des intervenants – Ciment du St-Laurent Inc c. Huguette Barrette et Claude Cochrane
8 février 2008
Mémoire sur le projet de loi 62 – Les compétences municipales
1er février 2008
Mémoire – Les poursuites-bâillons et les implications pour la justice au Québec
1er juin 2006
Commentaires sur le projet de loi 9 – Les véhicules hors route
7 mars 2006
Commentaires sur les aspects juridiques – La circulation des véhicules hors route au Québec
22 novembre 2005
Analyse juridique – Consultation sur l’avant projet de loi 107
7 septembre 2004
Mémoire sur le projet de loi 44 – Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives
Novembre 1999
Mémoire – La gestion de l’eau au Québec : aspects juridiques et institutionnels