À travers ses interventions juridiques et son implication dans les réformes législatives, le CQDE veille au respect, au développement et à la promotion du droit de l’environnement. Fort d’une expertise unique en droit de l’environnement, le CQDE est un interlocuteur de choix pour les instances gouvernementales, régulièrement invité à se prononcer sur divers dossiers et textes de loi, notamment par le dépôt de mémoires. Que ce soit devant les tribunaux à titre d’intervenant ou en commission parlementaire devant les instances publiques provinciales et fédérales, le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants pour favoriser le développement d’une jurisprudence progressiste et afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement.

Vous faites des recherches ou souhaitez en savoir plus sur le travail du CQDE ? Retrouvez ici tous les mémoires et analyses juridiques produits depuis sa création.

• 22 février 2022 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
• 18 février 2022 – Commentaires – Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère – Norme nickel
• 23 novembre 2021 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
• 3 novembre 2021 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
• Septembre 2021 – Mémoire – Consultation publique – Perspectives de réforme de l’action collective au Québec
• Septembre 2021 – Mémoire – Consultation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires
• 17 mai 2021 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
• 23 novembre 2020 – Lettre – Projet de loi 75 visant à améliorer l’accessibilité à la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
• 22 0ct0bre 2020 – Mémoire – Consultation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement – Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay
• 21 octobre 2020 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 66 : Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures
• 17 septembre 2020 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
• 15 juillet 2020 – Commentaires – Consultation sur la version provisoire du Mandat de la commission d’examen intégré (Projet Gazoduq)
• 9 juin 2020 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 61 : Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
• 4 juin 2020 – Commentaires – Consultation sur l’Entente de collaboration
  Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relative au Projet Gazoduq
• 10 mars 2020 – Mémoire – Période de consultation public sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et la version provisoire du plan de participation du public (Gazoduq)
• 4 février 2020 – Mémoire – Consultation sur le projet de loi 44 : Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
• 30 octobre 2019 – Mémoire – Dossier Volkswagen
• 25 juillet 2019 – Mémoire – Accès à l’information concernant les pesticides
• 26 février 2019 – Mémoire conjoint – La constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
• 30 janvier 2019 – Mémoire – Groupe Maison Candiac Inc. c Procureur général du Canada
• 9 avril 2018 – Commentaires – Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
• 9 avril 2018 – Commentaires – Projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
• 9 décembre 2017 – Commentaires – Projets de règlements associés à la Loi sur les hydrocarbures du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (Projet de loi 106)
• 16 août 2017 – Mémoire – Lone Pine Resources Inc. c. Gouvernement du Canada
• 14 juin 2017 – Mémoire conjoint – Procureure générale du Québec c. IMTT Québec Inc. et Administration portuaire du Québec
• 16 mai 2017 – Mémoire – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Projet de loi no 132)
• 26 janvier 2017 – Mémoire – c. Office national de l’énergie et Procureur général du Canada et Oléoduc Énergie Est Ltée
• 23 décembre 2016 – Mémoire – Le test climatique dans la réforme de l’évaluation environnementale fédérale
• 18 novembre 2016 – Mémoire – Consultation sur le Projet de loi 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
• 27 octobre 2016 – Commentaires – Projet de ligne d’interconnexion Québec-New-Hampshire (Loi sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques)
• 20 avril 2016 – Mémoire – Projet d’oléoduc Énergie Est – Section québécoise
• 18 avril 2016 – Commentaires – La méthodologie proposée par Environnement et Changement climatique Canada pour estimer les émissions de gaz à effet de serre d’un projet de pipeline de pétrole brut
• 3 mars 2016 – Mémoire – Consultation sur la réduction de la dépendance aux énergies fossiles
• 23 septembre 2015 – Mémoire – Consultation publique sur le projet d’oléoduc Énergie-Est de TransCanada 
• 31 août 2015 – Mémoire – Consultation sur le Livre vert : Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement.
• 29 janvier 2015 – Mémoire – Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
• 24 septembre 2014 – Mémoire conjoint – Dossier de la rainette (Loi sur les espèces en péril)
• 29 mai 2014 – Mémoire – Les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des Basses-Terres du Saint-Laurent
• 18 février 2014 – Mémoire – Consultations particulières sur le projet de loi 37 (Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou exploiter du gaz naturel dans le schiste)
• 11 septembre 2013 – Mémoire – Consultations particulières sur le projet de loi no 43 (Loi sur les mines)
• 30 mars 2013 – Mémoire – Consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information «Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »
• 3 mai 2012 – Mémoire – Loi concernant des mesures de Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu ou hydrique (Projet de loi no 71)
• 7 novembre 2011 – Mémoire – « L’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles »
• 17 février 2011 – Mémoire conjoint entre le RNCREQ et le CQDE sur la Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (Projet de loi no. 89 en 2010)
• 18 novembre 2010 – Mémoire conjoint du CQDE et de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement présenté à la Commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste
• 11 novembre 2010 – Mémoire – Projet de loi no 121 – Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
• 21 août 2009 – Mémoire des intervenants dans MiningWatch Canada c. Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Procureur général du Canada
• 26 février 2008 – Mémoire des intervenants (version finale) Friends of the Earth / Les ami(e)s de la Terre et CQDE dans Ciment du St-Laurent Inc c. Huguette Barrette et Claude Cochrane
• 1er février 2008 – Résumé du mémoire – Les poursuites-bâillons et les implications pour la justice au Québec
• 1er juin 2006 – Analyse juridique – Participation à la commission parlementaire sur le projet de loi no 9 (Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route)
• 7 mars 2006 – Commentaires sur les aspects juridiques – La circulation des véhicules hors route au Québec
• 22 novembre 2005 – Analyse juridique – Consultation sur l’avant projet de loi 107
• 8 février 2005 – Mémoire – Loi sur les compétences municipales (Projet de loi no 62)
• 7 septembre 2004 – Mémoire – Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives (Projet de loi no 44)
• Novembre 1999 – Mémoire – La gestion de l’eau au Québec : Aspects juridiques et institutionnels