- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Nos publications
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Faire un don
- Nous joindre
- Suivez nos actualités – Infolettre
Filtrer par...

1er novembre 2022
Rapport de recherche – Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments

9 avril 2018
Commentaires – Autorisation ministérielle et déclaration de conformité en matière environnementale

16 mai 2017
Mémoire sur le projet de loi 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

18 avril 2016
Commentaires sur la méthodologie d’ECC Canada pour estimer les émissions de GES d’un projet de pipeline de pétrole brut

3 mai 2012
Mémoire sur le projet de loi 71 – Mesures de compensation pour projets affectant un milieu humide ou hydrique

11 novembre 2010
Mémoire sur le projet de loi 121 – Cohabitation entre riverains et véhicules hors route

21 août 2009
Mémoire des intervenants – MiningWatch Canada c. Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Procureur général du Canada

26 février 2008
Mémoire des intervenants – Ciment du St-Laurent Inc c. Huguette Barrette et Claude Cochrane

7 mars 2006