Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue l’adoption de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, la vision qui y est présentée étant prometteuse. Mais à elle seule, cette vision sera cependant insuffisante afin d’assurer un aménagement du territoire qui soit respectueux de l’environnement, à échelle humaine et cohérent avec les défis climatiques.

Le plan de mise en œuvre de la PNAAT est déjà attendu. Celui-ci sera l’occasion de proposer différentes réformes du cadre juridique – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur l’expropriation et fiscalité municipale devront certainement en faire partie. Ce sera également l’occasion pour le gouvernement et le législateur d’aller plus loin et de proposer des innovations pour que l’aménagement du territoire qui se concrétisera soit une avancée significative pour la protection de l’environnement et le bien-être des collectivités. Dans son mémoire déposé lors de la Conversation nationale sur l’urbanisme et l’aménagement en septembre 2021, le CQDE proposait différentes réformes et outils qu’il espèretoujours voir se réaliser. 

Le CQDE note le passage suivant de la PNAAT : « le gouvernement reconnaît qu’il faut moderniser le cadre d’aménagement du territoire pour augmenter l’efficacité des outils, intégrer les enjeux actuels et mieux respecter les particularités territoriales ». Le CQDE réitère sa recommandation de mettre en place des évaluations environnementales régionales. Cet outil est essentiel pour acquérir les connaissances nécessaires à une planification du territoire qui permet de lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité tout en prenant en compte les spécificités régionales.

« Le CQDE sera présent afin de travailler avec les acteurs concernés à la mise en place d’outils juridiques qui seront à la hauteur des enjeux et de la vision présentée ici », précise Anne-Sophie Doré, avocate au CQDE.