En décembre 2021, le gouvernement proposait une modification réglementaire visant à hausser de façon importante la norme quotidienne du taux de nickel permis dans l’air, notamment pour permettre le développement de la production de batteries au Québec.

Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, le Centre québécois du droit de l’environnement a déposé ses commentaires sur l’assouplissement par règlement de la norme nickel. Voici les 3 points résumant notre position: 

1) Un rehaussement inquiétant

Le CQDE déplore que le gouvernement propose un quintuplement de la norme d’émission de nickel journalière, un rehaussement qui atteint presque le double du seuil que préconisait la plupart des experts consultés par le Comité d’examen.

2) Des principes de la Loi sur le développement durable ignorés

L’Administration publique doit respecter les principes du développement durable. Or, le projet de règlement ignore:

• le principe de santé et de qualité de vie
• le principe de prévention
• le principe de précaution
• le principe d’équité et de solidarité sociales
• le principe de participation et engagement
• le principe de non-régression

3) Adaptation de la norme nickel aux entreprises plutôt que l’adaptation des entreprises à la norme nickel

Le CQDE exprime sa vive inquiétude face à la tendance observée ces dernières années de moduler les normes relatives à la qualité de l’environnement pour que cessent les dépassements, plutôt que d’exiger la mise en place de mesures de mitigation. En procédant ainsi, on ne résout pas le problème, on le contourne. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) doit respecter sa loi constitutive et respecter sa mission principale qui est d’assurer la protection  de l’environnement.

 

Consultez nos commentaires