- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Information et sensibilisation
- Réformes législatives et réglementaires
- Écoblanchiment climatique
- Fin des hydrocarbures au Québec
- Gouvernance climatique
- Les municipalités et la décarbonation des bâtiments
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
- Projet de loi omnibus 102
- Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
- Relance post-COVID
- Mémoires du CQDE
- Actions et interventions en justice
- Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec
- Applicabilité de la LQE au pipeline
- Chevalier cuivré
- Forage pétrolier en Gaspésie
- Gazoduq et Énergie Saguenay
- Gazoduq et Énergie Saguenay : se faire entendre
- Lone Pine
- Port de Québec
- Port pétrolier à Cacouna
- Questerre
- Rainette faux-grillon
- Tarification sur le carbone
- Tentative de bâillon par une compagnie gazière
- Voir toutes nos actions
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Nous aider
- Nous joindre
- Infolettre
14 Oct 2021
Dans le cadre d’une réflexion sur une éventuelle réforme de l’action collective, une consultation publique a été mise en place pour analyser les pistes de réformes proposées par le ministère de la Justice.
Cette réflexion vise à rendre l’action collective plus accessible, efficace et équitable pour les citoyen·nes.
Le CQDE s’inquiète cependant que certaines des pistes explorées puissent produire plutôt l’effet contraire, particulièrement en ce qui concerne les actions collectives en matière environnementale. La proposition d’ajouter un critère de proportionnalité à l’étape de l’autorisation de l’action collective est en effet préoccupante. : le nombre d’action collective autorisée en environnement risquerait en effet d’être moins élevé, notamment en raison des objectifs de telles actions judiciaires.