La population peut jouer un rôle déterminant pour la protection de l’environnement et du territoire lorsqu’elle se mobilise et se saisit des outils à sa disposition. Malgré efforts et motivation, ces mobilisations peuvent toutefois rencontrer des freins, parfois dangereux pour leur vitalité et leur pérennité. C’est notamment le cas lorsque des questions et enjeux juridiques surviennent. Comment agir lorsqu’on ne comprend pas la situation et qu’on ne connaît pas ses droits et les recours possibles?

Une Ligne d’information juridique, qu’est-ce que c’est?

Cela fait de nombreuses années que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) reçoit des questions d’ordre juridique de citoyen-nes engagé-es, inquiet-es et/ou désoeuvré-es face à la dégradation de leur environnement et la complexité du droit encadrant certaines pratiques. Comment savoir si le renard près de chez moi est protégé? Comment freiner la destruction des milieux humides? Comment ma municipalité peut-elle m’aider dans la protection de mon milieu de vie?

Face à ce constat, le CQDE, qui a mis sur pied une ligne d’information juridique pour permettre à la population de poser ses questions d’ordre juridique, et ainsi faciliter le passage à l’action, s’est associé au Réseau Demain le Québec à la mission similaire : connecter et accompagner des groupes citoyens dans leurs actions locales pour la transition socioécologique. Ce partenariat passe notamment par  un accès privilégié à la Ligne verte du CQDE pour les membres du Réseau Demain le Québec, un projet de la Fondation David Suzuki.

S’informer pour passer à l’action

Selon le principe 10 de la Déclaration de Rio, issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992, « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ». S’appuyant sur ce principe, le CQDE et le Réseau Demain le Québec œuvrent à outiller les la population afin que celle-ci puisse participer dans les prises de décision en matière environnementale et devenir actrice de changement dans leurs milieux de vie. Les deux organismes ont uni leur force pour aider les citoyen-nes en leur donnant un accès privilégié à cette Ligne verte.

Un an après le lancement de ce partenariat, et quelques dizaines de groupes accompagnés, comment le droit a concrètement pu les aider?

Une Ligne d’information juridique, concrètement ça aide à qui et dans quel but?

Nous l’avons demandé à des groupes citoyens du Réseau Demain le Québec qui ont bénéficié de cette aide. Comme l’explique Sylvie, impliquée dans plusieurs mouvements citoyens dont le Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, « la responsabilité de protéger l’environnement repose, pour une très grande part, sur les épaules des citoyens et des citoyennes. Le défi est énorme et la bataille, trop souvent inégale ».

Comment rééquilibrer cette « bataille »?

Notamment par la Ligne verte, qui « permet de donner un aperçu d’aspects souvent complexes du droit, qui peuvent ensuite aider à guider et à orienter nos actions et efforts visant à améliorer l’environnement. », selon Jasmine, du groupe citoyen Rosemère Vert.

Et concrètement?

 «Lors de nos nombreuses batailles pour protéger de la destruction nos derniers boisés urbains dans la MRC Deux-Montagnes, le Regroupement écocitoyen a de nombreuses fois eu recours à la Ligne verte.  L’équipe du CQDE nous a notamment aidé à interpréter les lois et règlements en lien avec la protection des milieux humides pour les problématiques rencontrées dans notre cause. »

« Par la Ligne verte, des avocats du CQDE nous ont guidé tout au long de notre démarche de demande d’accès à l’information qui, après de nombreuses étapes, a été acceptée » Catherine, du groupe citoyen des Amis du boisé des Châtels.

Le CQDE et le Réseau Demain le Québec sont ravis que cet outil juridique réponde à sa vocation première :  accompagner les citoyen⋅nes et groupes citoyens qui se mobilisent de plus en plus à l’échelle locale pour agir comme vecteur de changements positifs en environnement, avec la difficulté de comprendre le droit qui l’entoure. Travailler avec le Réseau Demain le Québec augmente l’impact de la Ligne verte, en renforçant les actions des groupes citoyens!

En savoir plus :

Le Réseau demain le Québec

Ce réseau, un projet de la Fondation David Suzuki, permet de tisser des liens avec d’autres personnes et groupes engagés pour la transition socioécologique partager les meilleures pratiques, trouver l’inspiration et se soutenir. Les membres ont accès à de l’expertise, à des formations et à des outils numériques pour les aider à mobiliser leurs communautés et à amplifier leur voix, incluant notamment des formations et outils juridiques offerts par le CQDE.

Le Centre québécois du droit de l’environnement

Seul organisme de bienfaisance dédié au droit de l’environnement au Québec, le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la population et de la protection de l’environnement. Pour ce faire, il offre de l’information juridique, participe aux réformes législatives et réglementaires et entreprend des actions judiciaires. Le Centre québécois du droit de l’environnement contribue ainsi au développement d’un cadre juridique cohérent permettant de protéger l’environnement et de faciliter l’accès à la justice.