Québec, le 29 octobre 2014 – Des groupes environnementaux et deux citoyens ont déposé, par le biais de leur avocat Me Michel Bélanger, une plainte formelle auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, lui demandant d’entamer une poursuite pénale contre TransCanada Pipelines Ltée. L’entreprise a réalisé au printemps dernier, sans l’autorisation du Québec et en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement, des levés sismiques impliquant l’émission de bruit à un niveau sonore pouvant atteindre plus de 215 décibels. Ces levés sismiques (aussi appelés géophysiques) ont eu lieu à la hauteur de Cacouna dans l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent.

Les groupes demandent au ministre d’agir « dans un souci d’équité, d’exemplarité et de justice et dans la perspective d’un projet qui sera appelé à avoir de nombreuses autres implications sur l’environnement au Québec ». « Il faut prendre les recours qui s’imposent pour sanctionner cette contravention » soutient Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Pour Me Bélanger, « ces travaux de levés géophysiques auraient dû manifestement faire l’objet d’une demande d’autorisation de la compagnie TransCanada aux termes de l’article 22 de la LQE. Le défaut de le faire donne ouverture notamment, à une poursuite pénale contre cette dernière, aux termes de l’article 115.31 de la LQE ».

Selon la plainte qui a été envoyée aujourd’hui au ministre, TransCanada a réalisé des levés géophysiques dans l’habitat essentiel du béluga en avril 2014. Pêches et Océans Canada a émis un permis et un avis aux termes de la Loi sur les espèces en péril dans lesquels il a été reconnu que ces levés étaient susceptibles d’avoir un impact sur le béluga et son rétablissement. Il a également été admis par le directeur régional du MDDELCC, M. Jean-Marie Dionne, qu’aucune demande de certificat d’autorisation n’a été délivrée ou demandée par son ministère pour de tels travaux.

Le ministère reconnaît pourtant que ces levés géophysiques avaient des impacts plus importants encore que les travaux de forage. Ces derniers ont pourtant fait l’objet d’un certificat d’autorisation. On se rappelle que ces forages ont été par la suite suspendus par un jugement de la Cour supérieure jusqu’au 16 octobre. Ils n’ont toujours pas repris à ce jour en raison de dépassements de bruits lors des premiers travaux.

Catherine Huard, directrice de la Fondation Rivières, rappelle qu’« il est primordial que le projet de port pétrolier soit évalué dans son ensemble avant de procéder à des travaux préliminaires nuisibles pour l’espèce ». Les parties associées à la plainte sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), Greenpeace, la Fondation Rivières et les citoyens France Dionne et Pierre Béland, avec l’appui du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada).

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