Début - Avril 2021
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

L’entreprise pétrolière et gazière albertaine Pieridae Energy tente d’intimider des citoyens et organismes ayant divulgué des renseignements d’intérêt public en les mettant en demeure. Par le biais du Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression du CQDE, les avocats partenaires du CQDE interviennent pour stopper et dénoncer cette tentative de bâillon.

En mars 2021, l’entreprise Pieridae Energy met en demeure les co-signataires d’une lettre mentionnant le financement public qu’elle demande au gouvernement fédéral pour son projet Goldboro. L’entreprise estime que cette lettre divulgue des informations confidentielles : elle demande aux signataires de se rétracter, de révéler leurs sources et menace d’entamer des procédures judiciaires.

Les avocats partenaires du CQDE répondent que leurs clients, l’organisme gaspésien Environnement Vert Plus et son porte-parole M. Pascal Bergeron, refusent de se laisser bâillonner, en plus de mettre en demeure à leur tour l’entreprise afin que cesse immédiatement toute tentative de limiter la liberté d’expression de leurs clients.

Le CQDE et ses avocats partenaires dénoncent cette mise en demeure bâillon de l’entreprise et considèrent que toutes questions relatives au financement public relèvent en principe de l’intérêt du public, à plus forte raison lorsque le financement public serait lié à des projets présentant des risques environnementaux élevés. À travers son Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression, le CQDE appuie ses partenaires dans leurs démarches.

« La capacité de veiller à l’intérêt du public ne doit pas être limitée par crainte de risquer une mise en demeure, voire d’être poursuivi en justice. Ce procédé, malheureusement non isolé, doit systématiquement être dénoncé. » Me Marc Bishai

Objectifs et enjeux

Dans ce dossier, le CQDE et ses avocats partenaires s’impliquent pour protéger la liberté d’expression et préserver la capacité du public de s’exprimer sur des enjeux environnementaux. Toutes questions relatives au financement public relèvent en principe de l’intérêt public, à plus forte raison lorsque le financement public serait lié à des projets présentant des risques environnementaux élevés, comme c’est le cas pour le projet Goldboro mis de l’avant par Pieridae. 

Pour en savoir plus sur la poursuite-bâillon et les droits d’une personne visée par un tel procédé, rendez-vous sur Obiterre

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