Montréal, le 9 juin 2022 – Le projet de loi 42, Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau, a été déposé hier par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue la volonté affichée de relancer le débat sur les redevances, lesquelles n’ont pas été modifiées depuis leur mise en place en 2010.

Le CQDE considère toutefois dommage que le projet de loi ne soit pas plus ambitieux et précis. Dans sa forme actuelle, celui-ci reste flou sur les hausses à prévoir et ne permet pas de lever le secret sur les prélèvements d’eau, des informations pourtant essentielles pour assurer une gestion participative et intégrée. 

« Nous reconnaissons l’effort d’ouvrir les réflexions sur la gestion de l’eau au Québec mais ce projet de loi arrive quelques jours avant la fin de la session parlementaire. Des avancées concrètes seront possibles au plus tôt à l’automne, alors que la situation presse », affirme Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.

« Tant qu’à déposer un projet de loi sur la gestion de l’eau, il serait opportun de saisir l’occasion pour conférer un caractère public aux quantités d’eau prélevées, comme de nombreux acteurs et citoyen·nes le demandent depuis longtemps maintenant », regrette Marc Bishai, avocat au CQDE. « Nous continuerons de faire valoir nos demandes pour que le Québec passe d’une intention à une action concrète en matière de transparence sur la gestion de l’eau », conclut-il. 

Le CQDE participera activement à toutes consultations publiques sur les aspects juridiques de la gestion de l’eau.

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Historique et faits saillants

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. C’est pourquoi les deux organismes ont lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin de s’assurer que les informations sur les prélèvements d’eau aient un caractère public. [Voir l’action]

Un résumé de la cause portée par les deux organismes