Tandis que gouvernements, organisations internationales, organismes environnementaux, entreprises et groupes citoyens multiplient les actions et engagements pour atteindre la carboneutralité, certaines entreprises pétrolières et gazières au Québec mènent des poursuites contre le gouvernement, visant à affaiblir le cadre réglementaire régissant leurs activités. Face à cette inquiétante tendance et dans un contexte d’urgence climatique, le CQDE publie aujourd’hui un rapport qui confirme que « l’Assemblée nationale du Québec dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour adopter une loi mettant un terme à l’industrie des hydrocarbures sur l’ensemble de son territoire, sans indemnité. »

Quelques jours après la publication du dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie, « Net Zero by 2050 » qui conclut que pour espérer atteindre la carboneutralité, de nouveaux projets pétroliers et gaziers ne doivent pas être exploités ou développés d’ici la fin de la présente année, le CQDE dévoile les conclusions de sa recherche.

Face au désintérêt et au désinvestissement de plus en plus marqué des gouvernements et investisseurs privés pour cette industrie, notamment au Québec, certaines entreprises pétrolières et gazières réagissent de manière agressive et se tournent vers les tribunaux, tantôt pour y réclamer des indemnités, tantôt pour tenter d’affaiblir le cadre juridique régissant leurs activités. Depuis l’automne 2018, nous dénombrons pas moins de trois poursuites de ce type contre le gouvernement du Québec, dont deux pour lesquelles nous intervenons devant les tribunaux. (En savoir plus sur ces poursuites : cliquez ici et ici)

Notre conclusion est simple et sans équivoque: « Si la volonté politique est de respecter les engagements du Québec en matière de lutte aux changements climatiques et de se positionner comme leader en la matière, la province peut adopter une loi mettant un terme à l’industrie des hydrocarbures sur son territoire, sans indemnité pour les entreprises affectées, et ce, même rétroactivement. »

« Les conséquences de la crise climatique nous forcent à revoir la manière dont nous exploitons le territoire afin d’agir de manière responsable et assurer la protection de l’ensemble de la population. Nous espérons que ce rapport fournira aux législateurs des informations pertinentes pour faciliter les réflexions et des prises de décision éclairées sur l’avenir des activités d’hydrocarbures au Québec. » explique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.