À venir sous peu avec le lancement de notre banque d’information juridique vulgarisée Obiterre !

L’échelle locale constitue un niveau d’intervention efficace pour mettre en œuvre certaines solutions aux problèmes environnementaux.

Les gouvernements de proximité, comme les municipalités, peuvent être plus près des préoccupations des citoyens et mieux connaître leur territoire que les gouvernements provincial et fédéral. Dès lors, on leur a accordé, au fil du temps, des pouvoirs de plus en plus larges pour adopter des règlements dans divers domaines. L’idée est simple : on a voulu laisser au palier de gouvernement le plus apte à solutionner un problème le pouvoir de le faire. Parmi les domaines de compétence des municipalités se trouvent notamment les questions d’environnement, de salubrité, de nuisances ou encore d’alimentation en eau.

Plus concrètement ? Les villes peuvent par exemple interdire certaines pratiques, comme l’usage des sacs en plastique dans les commerces ou le chauffage au bois. Elles peuvent aussi obliger l’obtention d’un permis pour exercer certaines activités polluantes comme le déversement d’eaux usées dans les égouts municipaux. Ou encore, elles ont le pouvoir d’imposer des amendes en cas de contravention à leurs règlements.  

Il n’en demeure pas moins que les pouvoirs des municipalités sont limités en ce qu’ils doivent être expressément prévus par la loi.  

Les articles de cette thématique vous permettrons de mieux comprendre les pouvoirs des municipalités et d’être informé de ce qu’elles peuvent faire pour mieux protéger l’environnement.